Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l’entité exploitant MesRemises.fr. Ses informations légales complètes seront indiquées dans les mentions légales définitives.
Contact confidentialité : contact@mesremises.fr
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données peuvent être traitées, pourquoi elles le sont et comment exercer vos droits.
Données collectées
MesRemises.fr peut traiter des données d’identification professionnelle, des informations d’entreprise, des contrats fournisseurs, des exports d’achats, des avoirs, des réclamations préparées et des logs techniques nécessaires à la sécurité.
Finalités
Les données sont utilisées pour fournir le service, analyser les contrats, calculer les remises potentiellement récupérables, préparer les dossiers de réclamation, assurer le support, sécuriser la plateforme et respecter les obligations légales.
Bases légales
Les traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime de sécurité et de support, ainsi que les obligations légales liées à la facturation et à la comptabilité.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis supprimées, anonymisées ou archivées selon les obligations légales applicables et les demandes du client.
Sécurité
MesRemises.fr met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : accès contrôlés, isolation logique par client, chiffrement lorsque nécessaire, journalisation des actions sensibles, sauvegardes et limitation des accès internes.
Sous-traitants
Le service peut s’appuyer sur des prestataires techniques pour l’hébergement, l’authentification, l’envoi d’emails, l’analyse documentaire ou l’infrastructure. Ces prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de confidentialité.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition lorsque ces droits sont applicables. Les demandes peuvent être adressées à contact@mesremises.fr.
Réclamation CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.